POLITIQUE RELATIVE AUX
DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Version 1.1 du 1er juillet 2023
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité, START, représenté par la société Francois Thibault Conseil met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients, candidats et prospects.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
- Les Clients sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales, souhaitant évaluer les compétences de leurs Candidats, mais également aux professionnels de l’emploi, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité dans le domaine du recrutement de personnel, notamment les cabinets de recrutement, agences d’intérim, sociétés de travail temporaire, société de conseils en management de transition ou en ressources humaines ayant souscrit un abonnement avec neo-start;
- Les Candidats sont entendus comme toutes personnes physiques utilisant les services du site neo-start pour mieux apprendre à se connaître, dans le cadre d’un bilan de compétences et tests SoftSkills ou dans le cadre d’une formation.
- - Les Prospects sont entendus comme tout client potentiel de Neo-start dont les contacts ont été collectés via des évènements, des cartes de visite, et les réseaux sociaux
- - Les Utilisateurs sont entendus comme toute personne physique utilisant le service neo-start, à savoir les Candidats, entreprises et Prospects lors d’une phase d’utilisation ou démonstration de l’outil.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information neo-start et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses clients, candidats et prospects au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place des traitements des données à caractère personnel des clients, candidats et prospects neo-start
La présente politique porte sur les traitements dont neo-start est responsable de traitement au sens du RGPD.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par neo-start ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre neo-start et ses clients, candidats et prospects.
Cette politique sera acceptée, au moment de l’inscription des clients et candidats, dans le même temps que l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service.
Les prospects verront cette politique de protection des données s’appliquer lors de leur usage du service fourni par neo-start
Aucun traitement n’est mis en œuvre par neo-start concernant des données de clients, candidats et prospects s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour ses services ou traitées en relation avec ses services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par le biais d’une modification de la présente politique.
1. LES DONNÉES DES CANDIDATS
1.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
a) Données collectées nécessaires à la fourniture du service :
- - Identité et coordonnées (genre, prénom, nom, e-mail) ;
- - Données professionnelles (fonction) ;
- - Données d’identification (adresse IP notamment) ;
- - Données de connexion (logs, token notamment) ;
- - Données d’acceptation (clic) ;
- - Données objectif recherché (clic) ;
- - Données situation personnelle (célibataire ou en couple) (clic) ;
b) Données collectées non obligatoires :
- - Coordonnées (numéro de téléphone, localisation) ;
- - Photo de profil ;
- - Liens vers les réseaux sociaux (Linkedin, Twitter, Facebook).
Neo-start propose des tests de compétences ayant pour but de déterminer les capacités et compétences des candidats. Les questionnaires proposés par Neo-start permettent un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels des Candidats, ce qui correspond à du profilage au sens du RGPD.
Neo-start ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
1.2. ORIGINE DES DONNÉES
Neo-start collecte les données de ses candidats à partir de :
- - Inscription aux services en ligne par les candidats ;
- - Fiches ou formulaires électroniques remplis par les candidats ;
- - Informations récoltées via les clients
La collecte peut aussi être indirecte via des outils de suivi de candidature (“Application Tracking System”) dans le cas de figure où le profil ATS du candidat est partagé avec AssessFirst.
1.3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les candidats, lors de la création de leur profil, et lors de l’utilisation des services, ont la possibilité de choisir le niveau de partage de leur profil. Chaque niveau de confidentialité est spécifié et explicité directement sur le compte du candidat, dans la rubrique « confidentialité ».
1.4. FINALITÉS
Selon les cas Neo-start traite les données de ses candidats pour les finalités suivantes :
- - Gestion de l’inscription et du compte candidat, dont gestion de la confidentialité ;
- - Fourniture de nos services dont :
- – Remise de la synthèse des questionnaires aux candidats ;
- – Accès au profil et transmission des résultats des questionnaires au(x) entreprise(s) choisis par le candidat ;
- – Recommandations ciblées relatives au développement professionnel et personnels des candidats ;
- - Gestion des droits des personnes concernées ;
- - Support (par téléphone ou en ligne) ;
- - Envoi d’informations complémentaires ou d’enquêtes relatives aux services ;
- - Réponse à nos obligations administratives
Nous utilisons uniquement des données anonymisées telles que définies par la CNIL pour l’amélioration de nos services et la réalisation de statistiques.
1.5. DURÉES DE CONSERVATION
La durée de conservation des données des candidats est définie par Neo-start au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
Traitement Durée de conservation | |
Données relatives aux candidats | 2 ans à compter de la dernière activité du Candidat sur son compte |
Données techniques | 1 an à compter de leur collecte |
Cookies | 13 mois (cookies non soumis au consentement) / 6 mois (cookies soumis au consentement) |
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux candidats que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Neo-start n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
1.6. BASE LÉGALE
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
concernées
| Exécution précontractuelle ou contractuelle Consentement |
Envoi d’informations complémentaires ou d’enquêtes relatives aux services | Consentement |
Réponse à nos obligations administratives | Obligation légale |
2. LES DONNÉES DES CLIENTS (RECRUTEURS)
2.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
a) Données collectées nécessaires à la fourniture du service :
- - Identité et coordonnées (genre, prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone) ;
- - Données professionnelles (entreprise, diplôme, fonction) ;
- - Informations d’ordre économique et financier ;
- - Données d’identification (adresse IP notamment) ;
- - Données de connexion (logs, token notamment) ;
- - Données d’acceptation (clic)
- - Données objectif recherché (clic) ;
- - Données situation personnelle (célibataire ou en couple) (clic) ;
b) Données collectées non obligatoires :
- - Photo de profil ;
- - Liens vers les réseaux sociaux (Linkedin, Twitter, Facebook).
Neo-start ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
2.2. ORIGINE DES DONNÉES
Neo-start collecte les données de ses clients à partir de :
- - Données fournies par le client (formulaires, bon de commande, contrat, carte de visite) ;
- - Données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, ...) ;
- - Accès par le client à nos services en ligne ;
- - Inscription à des évènements organisés par AssessFirst (ex : organisation de salons professionnels) ;
La collecte peut aussi être indirecte via des partenaires ou des fournisseurs Neo-start
2.3. FINALITÉS
Selon les cas, AssessFirst traite les données de ses clients pour les finalités suivantes :
- - Gestion de la relation Client (dont exécution du contrat et gestion des comptes clients)
- - Fourniture de nos services ;
- - Support (par téléphone ou en ligne) ;
- - Réalisation d’enquêtes ;
- - Envoi d’informations commerciales et marketing relatives au services et gestion des événements organisés par Neo-start ;
- - Réponse à nos obligations administratives ;
Nous utilisons uniquement des données anonymisées telles que définies par la CNIL pour l’amélioration de nos services et la réalisation de statistiques.
2.4. DURÉES DE CONSERVATION
La durée de conservation des données de ses clients est définie par Neo-start au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
Traitement Durée de conservation | |
Données relatives aux clients | Pendant la durée des relations contractuelles avec Neo-start, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription |
Données techniques | 1 an à compter de leur collecte |
Cookies | 13 mois (cookies non soumis au consentement) / 6 mois (cookies soumis au consentement) |
Il appartient au Client de définir sa propre politique de durée de conservation s’agissant des données de ses candidats selon les recommandations de la CNIL.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Neo-start n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
2.5. BASE LÉGALE
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
AssessFirst – Politique relative aux données à caractère personnel des clients / candidats / prospects Version 2.2 du 6 juillet 2023
www.assessfirst.com
- Gestion de la relation Client (dont exécution du contrat et gestion des comptes clients) | Exécution précontractuelle ou contractuelle |
| |
Réponse à nos obligations administratives | Obligation légale |
3. LES DONNÉES DES PROSPECTS
3.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
a) Données collectées nécessaires à la fourniture du service
- - Identité et coordonnées (sexe, prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone) ;
- - Vie professionnelle (entreprise, diplôme, fonction) ;
- - Données d’identification (adresse IP notamment) ;
- - Données de connexion (logs, token notamment) ;
- - Données d’acceptation (clic)
- - Données objectif recherché (clic) ;
- - Données situation personnelle (célibataire ou en couple) (clic) ;
b) Données collectées non obligatoires
- - Photo de profil.
Neo-start ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3.2. ORIGINE DES DONNÉES
Neo-start collecte les données de ses prospects à partir de :
- - Données fournies par le prospect (formulaire papier, bon de commande, carte de visite) ;
- - Inscription ou abonnement à nos services en ligne (site web, réseaux sociaux, ...) ;
- - Inscription à des évènements organisés par Neo-start;
- - Liste communiquée par les organisateurs d’évènements ou de conférence auxquelles nous participons
La collecte peut aussi être indirecte via des partenaires et fournisseurs Neo-start.
3.3. FINALITÉS
Selon les cas, Neo-start traite les données de ses prospects pour les finalités suivantes :
- - Gestion de la relation prospect ;
- - Support (par téléphone ou en ligne) ;
- - Réalisation d’enquêtes ;
- - Accès aux services Neo-start lors d’une phase de démonstration ;
- Envoi d’informations commerciales et marketing relatives au services et gestion des événements organisés par Neo-start.
3.4. DURÉES DE CONSERVATION
La durée de conservation des données des prospects est définie par Neo-start au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
Traitement Durée de conservation | |
Données relatives aux contacts et prospects | 3 ans à compter de leur collecte par Neo-start ou du dernier contact émanant du prospect |
Données techniques | 1 an à compter de leur collecte |
Cookies | 13 mois (cookies non soumis au consentement) / 6 mois (cookies soumis au consentement) |
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Neo-start n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer
3.5. BASE LÉGALE
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
| Intérêt légitime |
| Consentement |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Neo-start s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Les destinataires des données à caractère personnel des clients, candidats et prospects au sein de Neo-start sont soumis à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Neo-start n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
4.1. CONCERNANT LES CANDIDATS
Destinataires internes Destinataires externes | |
Le personnel habilité du service support, des services juridiques, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques |
cas échéant |
4.2. CONCERNANT LES CLIENTS
Destinataires internes Destinataires externes | |
Le personnel habilité du service marketing, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques |
contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.)
|
4.3. CONCERNANT LES PROSPECTS
Destinataires internes Destinataires externes | |
Le personnel habilité du service chargé de traiter la relation de prospection, services marketing, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques |
|
5. GESTION DES DROITS DES PERSONNES
5.1. DROIT D’ACCÈS
Les clients, candidats et prospects disposent traditionnellement d’un droit de demander à Neo-start la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les clients, candidats et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
- - La demande émane de la personne elle-même qui justifie son identité ;
- - Être formulée par écrit à l’adresse suivante et à l’attention de François THIBAULT : 5 bis rue octave feuillet 75116 Paris
Si nécessaire, Neo-start pourra demander une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.
Les clients, candidats et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Neo-start. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Neo-start pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients, candidats et prospects.
Si les clients, candidats et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les clients, candidats et prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière irrégulière dans le seul but de déstabiliser Neo-start
5.2. MISE À JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION
Neo-start satisfait aux demandes de mise à jour :
- - Automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement et légalement peuvent être mis à jour ;
- - Sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.
5.3. DROIT À L’EFFACEMENT
Les candidats, clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
- - Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- - Lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- - La personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Neo-start et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- - La personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ;
- - Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients, candidats et prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
Les clients, candidats et prospects peuvent exercer leur droit à l’effacement :
- - Soit directement sur leur espace personnel Neo-start;
- - Soit être formulée par écrit à l’adresse suivante et à l’attention de François THIBAULT : 5 bis rue octave feuillet 75116 Paris
- e-mail [email protected]
Si nécessaire, Neo-start pourra demander une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.
5.4. DROIT À LA LIMITATION
Neo-start fait droit à la limitation du traitement dans le cas particulier où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par le client, candidat ou prospect. Cette limitation sera effective pendant toute la durée où Neo-start vérifiera l'exactitude des données à caractère personnel.
5.5. DROIT À L’OPPOSITION
Neo-start fait droit à l’opposition au traitement lorsque celui-ci concerne la prospection commerciale.
5.6. DROIT À LA PORTABILITÉ
Neo-start fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les clients, candidats et prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par Neo-start et pour les finalités reposant sur les seuls consentement des personnes et exécution d’un contrat.
Les clients, candidats et prospects peuvent exercer leur droit à la portabilité :
- - Soit directement sur leur espace personnel Neo-start;
- - Soit être formulée par écrit à l’adresse suivante : et à l’attention de François THIBAULT : 5 bis rue octave feuillet 75116 Paris
- e-mail : [email protected]
Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
5.7. DROIT POST MORTEM
- Les clients, candidats et prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante Neo-start, et à l’attention de François THIBAULT : 5 bis rue octave feuillet 75116 Paris
- France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
5.8. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Neo-start ne procède pas à des décisions individuelles automatisées telles que visées à l’article 22 du RGPD.
Dans le cadre d’un algorithme mis en place sur son site, Neo-start propose un outil d’aide à la décision afin de cibler au mieux les candidatures les plus pertinentes.
Toutefois, la décision d’embauche ou de promotion interne appartient exclusivement au Client. Les outils proposés sur le site internet de Neo-start ne sont que des outils d’aide à destination des clients et ne sauraient être considérés autrement. Il n’y a pas de tri ou d’exclusion automatique de candidats.
6. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
6.1. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES
Les clients, candidats et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Neo-start explique aux clients, candidats et prospects les conséquences d’une absence de réponse.
6.2. COOKIES ET TRACEURS
Des cookies ou traceurs sont susceptibles d’être installés sur le terminal du visiteur du site de Neo-start
L’ensemble des éléments relatifs à la gestion de ces cookies et traceurs est accessible à tout moment sur le site internet de Neo-start en cliquant sur la mention “Gérer vos cookies” en pied de page.
6.3. ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD)
Neo-start a réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).
7. CONTACTS
7.1. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Neo-start a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées de notre référent données personnelles sont les suivantes : [email protected]
7.2. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
8. LOCALISATION DES DONNÉES
Les données stockées par Neo-start sont hébergées en France par OVH
9. ÉVOLUTION
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par Neo-start en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
Nom : François THIBAULT |
Tél : +33 1 71 73 54 69 |
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
10. POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données
à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.