POLITIQUE RELATIVE AUX 

DONNÉES À CARACTÈRE 

PERSONNEL 

Version 1.1 du 1er juillet 2023 

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

page2image549570080

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. 

Dans le cadre de son activité, START, représenté par la société Francois Thibault Conseil met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients, candidats et prospects. 

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que : 

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information neo-start et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses clients, candidats et prospects au regard du traitement de leurs données à caractère personnel. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place des traitements des données à caractère personnel des clients, candidats et prospects neo-start

La présente politique porte sur les traitements dont neo-start est responsable de traitement au sens du RGPD. 

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par neo-start ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui. 

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre neo-start et ses clients, candidats et prospects. 

Cette politique sera acceptée, au moment de l’inscription des clients et candidats, dans le même temps que l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service. 

Les prospects verront cette politique de protection des données s’appliquer lors de leur usage du service fourni par neo-start

Aucun traitement n’est mis en œuvre par neo-start concernant des données de clients, candidats et prospects s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour ses services ou traitées en relation avec ses services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. 

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par le biais d’une modification de la présente politique. 

1. LES DONNÉES DES CANDIDATS 

1.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES 

a) Données collectées nécessaires à la fourniture du service : 

b) Données collectées non obligatoires : 

Neo-start propose des tests de compétences ayant pour but de déterminer les capacités et compétences des candidats. Les questionnaires proposés par Neo-start permettent un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels des Candidats, ce qui correspond à du profilage au sens du RGPD. 

Neo-start ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

1.2. ORIGINE DES DONNÉES 

Neo-start collecte les données de ses candidats à partir de : 

La collecte peut aussi être indirecte via des outils de suivi de candidature (“Application Tracking System”) dans le cas de figure où le profil ATS du candidat est partagé avec AssessFirst. 

page3image511070768

1.3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Les candidats, lors de la création de leur profil, et lors de l’utilisation des services, ont la possibilité de choisir le niveau de partage de leur profil. Chaque niveau de confidentialité est spécifié et explicité directement sur le compte du candidat, dans la rubrique « confidentialité ». 

1.4. FINALITÉS 

Selon les cas Neo-start traite les données de ses candidats pour les finalités suivantes : 

Nous utilisons uniquement des données anonymisées telles que définies par la CNIL pour l’amélioration de nos services et la réalisation de statistiques. 

1.5. DURÉES DE CONSERVATION 

La durée de conservation des données des candidats est définie par Neo-start au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants : 

Traitement Durée de conservation 

Données relatives aux candidats 

2 ans à compter de la dernière activité du Candidat sur son compte 

Données techniques 

1 an à compter de leur collecte 

Cookies 

13 mois (cookies non soumis au consentement) / 6 mois (cookies soumis au consentement) 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. 

Il est rappelé aux candidats que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Neo-start n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer. 

1.6. BASE LÉGALE 

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : 

  • -  Accès et gestion du compte candidat 
  • -  Fourniture de nos services 
  • -  Gestion des droits des personnes 

concernées 

  • -  Support
  • -  Gestion de la confidentialité du compte 

Exécution précontractuelle ou contractuelle 

Consentement 

Envoi d’informations complémentaires ou d’enquêtes relatives aux services 

Consentement 

Réponse à nos obligations administratives 

Obligation légale 

2. LES DONNÉES DES CLIENTS (RECRUTEURS) 

2.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES 

a) Données collectées nécessaires à la fourniture du service : 

b) Données collectées non obligatoires : 

Neo-start ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. 

2.2. ORIGINE DES DONNÉES 

Neo-start collecte les données de ses clients à partir de : 

La collecte peut aussi être indirecte via des partenaires ou des fournisseurs Neo-start

2.3. FINALITÉS 

Selon les cas, AssessFirst traite les données de ses clients pour les finalités suivantes : 

2.4. DURÉES DE CONSERVATION 

La durée de conservation des données de ses clients est définie par Neo-start au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants : 

Traitement Durée de conservation 

Données relatives aux clients 

Pendant la durée des relations contractuelles avec Neo-start, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription 

Données techniques 

1 an à compter de leur collecte 

Cookies 

13 mois (cookies non soumis au consentement) / 6 mois (cookies soumis au consentement) 

Il appartient au Client de définir sa propre politique de durée de conservation s’agissant des données de ses candidats selon les recommandations de la CNIL. 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. 

Il est rappelé aux clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Neo-start n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer. 

2.5. BASE LÉGALE 

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : 

AssessFirst – Politique relative aux données à caractère personnel des clients / candidats / prospects Version 2.2 du 6 juillet 2023
www.assessfirst.com 

- Gestion de la relation Client (dont exécution du contrat et gestion des comptes clients) 

Exécution précontractuelle ou contractuelle 

  • -  Fourniture de nos services 
  • -  Support (par téléphone ou en ligne) 
  • -  Réalisation d’enquêtes 
  • -  Envoi d’informations commerciales et marketing relatives au services et gestion des événements organisés par Neo-start

Réponse à nos obligations administratives 

Obligation légale 

3. LES DONNÉES DES PROSPECTS 

3.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES 

a) Données collectées nécessaires à la fourniture du service 

b) Données collectées non obligatoires 

Neo-start ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. 

3.2. ORIGINE DES DONNÉES 

Neo-start collecte les données de ses prospects à partir de : 

La collecte peut aussi être indirecte via des partenaires et fournisseurs Neo-start.

3.3. FINALITÉS 

Selon les cas, Neo-start traite les données de ses prospects pour les finalités suivantes : 

page7image1167361008

- Envoi d’informations commerciales et marketing relatives au services et gestion des événements organisés par Neo-start. 

3.4. DURÉES DE CONSERVATION 

La durée de conservation des données des prospects est définie par Neo-start au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants : 

Traitement Durée de conservation 

Données relatives aux contacts et prospects 

3 ans à compter de leur collecte par Neo-start ou du dernier contact émanant du prospect 

Données techniques 

1 an à compter de leur collecte 

Cookies 

13 mois (cookies non soumis au consentement) / 6 mois (cookies soumis au consentement) 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. 

Il est rappelé aux prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Neo-start n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer 

3.5. BASE LÉGALE 

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : 

  • -  Gestion de la relation prospect 
  • -  Support (par téléphone ou en ligne) 

Intérêt légitime 

  • -  Réalisation d’enquêtes et de statistiques 
  • -  Envoi d’informations commerciales et marketing relatives au services et gestion des événements organisés par Neo-start

Consentement 

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Neo-start s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés. 

Les destinataires des données à caractère personnel des clients, candidats et prospects au sein de Neo-start sont soumis à une obligation de confidentialité. 

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Neo-start n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données. 

page8image1204315520

4.1. CONCERNANT LES CANDIDATS 

Destinataires internes Destinataires externes 

Le personnel habilité du service support, des services juridiques, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques 

  • -  Clients et clients finaux  
  • -  Prestataires (hébergeur, outil de suivi de candidature via l’API 
  • -  Autres candidats (si le candidat le souhaite) 
  • -  Administration judiciaire, auxiliaires de justice le 

cas échéant 

4.2. CONCERNANT LES CLIENTS 

Destinataires internes Destinataires externes 

Le personnel habilité du service marketing, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques 

  • -  Prestataires
  • -  Candidats
  • -  Le personnel habilité des services chargés du 

contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) 

  • -  Administration judiciaire, auxiliaire de justice le cas échéant 

4.3. CONCERNANT LES PROSPECTS 

Destinataires internes Destinataires externes 

Le personnel habilité du service chargé de traiter la relation de prospection, services marketing, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques 

  • -  Prestataires
  • -  Partenaires Neo-start

5. GESTION DES DROITS DES PERSONNES 

5.1. DROIT DACCÈS 

Les clients, candidats et prospects disposent traditionnellement d’un droit de demander à Neo-start la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. 

Les clients, candidats et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes : 

[email protected]

Si nécessaire, Neo-start pourra demander une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande. 

Les clients, candidats et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Neo-start. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Neo-start pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients, candidats et prospects. 

Si les clients, candidats et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. 

Les clients, candidats et prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. 

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière irrégulière dans le seul but de déstabiliser Neo-start

5.2. MISE À JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION 

Neo-start satisfait aux demandes de mise à jour : 

5.3. DROIT À LEFFACEMENT 

Les candidats, clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants : 

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients, candidats et prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. 

Les clients, candidats et prospects peuvent exercer leur droit à l’effacement : 

page10image1764006672

Si nécessaire, Neo-start pourra demander une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande. 

5.4. DROIT À LA LIMITATION 

Neo-start fait droit à la limitation du traitement dans le cas particulier où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par le client, candidat ou prospect. Cette limitation sera effective pendant toute la durée où Neo-start vérifiera l'exactitude des données à caractère personnel. 

5.5. DROIT À LOPPOSITION 

Neo-start fait droit à l’opposition au traitement lorsque celui-ci concerne la prospection commerciale. 

5.6. DROIT À LA PORTABILITÉ 

Neo-start fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les clients, candidats et prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par Neo-start et pour les finalités reposant sur les seuls consentement des personnes et exécution d’un contrat. 

Les clients, candidats et prospects peuvent exercer leur droit à la portabilité : 

5.7. DROIT POST MORTEM 

- France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

5.8. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE 

Neo-start ne procède pas à des décisions individuelles automatisées telles que visées à l’article 22 du RGPD. 

Dans le cadre d’un algorithme mis en place sur son site, Neo-start propose un outil d’aide à la décision afin de cibler au mieux les candidatures les plus pertinentes. 

Toutefois, la décision d’embauche ou de promotion interne appartient exclusivement au Client. Les outils proposés sur le site internet de Neo-start ne sont que des outils d’aide à destination des clients et ne sauraient être considérés autrement. Il n’y a pas de tri ou d’exclusion automatique de candidats. 

6. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES 

6.1. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES 

Les clients, candidats et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. 

page11image1764479056page11image1764479488page11image1764479792

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Neo-start explique aux clients, candidats et prospects les conséquences d’une absence de réponse. 

6.2. COOKIES ET TRACEURS 

Des cookies ou traceurs sont susceptibles d’être installés sur le terminal du visiteur du site de Neo-start 

L’ensemble des éléments relatifs à la gestion de ces cookies et traceurs est accessible à tout moment sur le site internet de Neo-start en cliquant sur la mention “Gérer vos cookies” en pied de page. 

6.3. ANALYSE DIMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD) 

Neo-start a réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). 

7. CONTACTS 

7.1. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Neo-start a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées de notre référent données personnelles sont les suivantes : [email protected]

7.2. DROIT DINTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL 

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : 

8. LOCALISATION DES DONNÉES 

Les données stockées par Neo-start sont hébergées en France par OVH

9. ÉVOLUTION 

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. 

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par Neo-start en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple). 

page12image2070018336

Nom : François THIBAULT
Adresse e-mail : [email protected]

Tél : +33 1 71 73 54 69

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 

page12image2070045888page12image2070046192

10. POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données 

à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.