Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 1 /10/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site neo-start.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochantla case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
neo-start.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site neo-start.fr est assurée par la Société Sarl Francois thibault conseil au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 49456917100031 , dont le siège social est situé au 2 rue albéric magnard 75116 Paris
Numéro de téléphone 01 71 73 54 69
Adresse e-mail : [email protected]
Le Directeur de la publication est : THIBAULT François
L'hébergeur du site neo-start.fr est la société thinkific, dont le siège social est situé au
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site neo-start.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :
Achat de formation et cours en ligne
Suivi de cours et formation en ligne
Contenu éditorial
Inscription à une newsletter
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,n'engage pas la responsabilité de neo-start.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de touteinterruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucunedonnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de lapropriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires eststrictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du siteInternet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie lecontenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site neo-start.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt dedéfauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ftconseil.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiquessurvenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site neo-start.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site neo-start.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, êtreresponsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site ftconseil.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookiesexpirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site ftconseil.com. En naviguant sur le site,L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, lestribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
START Stop Talking And Really Try
1. INFORMATIONS LEGALES
Le Site et les Services sont exploités François Thibault Conseil, siret 494569171, enregistré à Paris, dont le siège social est au 2 rue alberic magnard 75116 Paris
START Stop talking and really try peut être contactée aux coordonnées suivantes :
2. PREAMBULE
Le site www.neo-start.fr et ses sous-domaines (ci-après : le « Site ») propose des services permettant à des particuliers et à des entreprises (ci-après : les « Clients ») qui souhaitent évaluer, au moyen de questionnaires d’évaluation (ci- après : les « Questionnaires ») leurs compétences ou celles de leurs collaborateurs, puis les renforcer, au moyen de formations (ci-après : les formations) dont certaines sont éligibles au Compte Personnel de formation (CPF)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la mise en œuvre des prestations du Site (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services proposés à la souscription sur le Site.
3. DEFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « Client » : toute personne physique ou morale, particuliers qui souhaite réussir ses défis personnels et professionnels, tout employeur ou professionnel qui agit à des fins professionnelles, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrivent un Service sur le Site ;
- « Espace Personnel » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du Site dédié au Client et accessible via la rubrique « Mon espace personnel »et « my dashboard » ;
- « Partie(s) » : désigne START Stop Talking and really try et le Client ensemble ;
- « identifiants » : éléments placés sous le contrôle exclusif du Client et permettant d’utiliser son espace client ;
- « Service » : désigne l’ensemble des prestations de service accessibles uniquement par souscription auprès de START Stop Talking and really try ;
- « Site » : site web édité par START Stop Talking and really try et accessible en ligne à l’adresse URL https://www.neo-start.fr et ses sous- domaines ;
- « Utilisateur » : toute personne utilisant le Site qu’il soit simple internaute ou Client.
4. OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès, les modalités d’utilisation des services et les droits et obligations respectifs des Clients lors de l’utilisation des services disponibles sur le Site.
5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels qui s’imposent aux Clients sont :
- le cas échéant, les conditions particulières de vente à certains Services ;
- les présentes conditions générales de vente ;
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
- obligation par obligation ;
- ou à défaut alinéa par alinéa ;
- ou à défaut article par article. 6. OPPOSABILITE Les Clients ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le Client, lors de son inscription au service. START Stop Talking and really try se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les Clients de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par tous
Adresse postale : 2 rue alberic magnard 75116 Paris
Adresse électronique : [email protected]
Moyens à sa disposition (courriers électroniques, information en ligne, etc.).
Les Clients peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Date de la dernière mise à jour : 5 septembre 2023. Le Client peut à tout moment renoncer à utiliser le service mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
7. ACCES AUX SERVICES
Le Site et les Services s’adressent exclusivement à des Clients, entendus comme toutes personnes physiques ou morales, souhaitant évaluer et renforcer les compétences soft skills afin de booster leur vie personnelle ou professionnellee et pour tout entreprise pour former plus rapidement aux compétences permettant de réussir les défis de croissance, de santé mentale, d’engagement collaborateurs.
Le Client garantit que les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
9.2. IDENTIFIANT / MOT DE PASSE Le Client est seul responsable de la préservation et de la
confidentialité du mot de passe et/ou de l'identifiant.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription au service.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
Le Client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client.
Le Client s'engage à notifier sans délai à START Stop Talking and really try toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à START Stop Talking and really try:
- par email à l’adresse : START Stop Talking and really try. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties ; OU
- directement en ligne sur un formulaire « Oubli de mot de passe »
START Stop Talking and really try interrompra dans un bref délai l'accès aux services et refusera tout accès sous ce mot de passe.
Un lien sera envoyé au Client lui permettant de changer son mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à START Stop Talking and really try un changement de ce dernier.
8. ACCEPTATION DES GENERALES
CONDITIONS
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription et lors du passage des tests START. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.
9. INSCRIPTION SUR LE SITE 9.1. PROCESSUS D’INSCRIPTION
L’utilisation des Services nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Cette inscription peut être faite par toute personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte du Client, ou d’un mandat spécial prévu à cet effet.
Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services
9.4. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter START Stop Talking and really try à l’adresse e- mail [email protected] s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à START Stop Talking and really try le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
10. SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE « CLIENT »
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte du Client, START Stop Talking and really try se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client. START Stop Talking and really try ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales, START Stop Talking and really try se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de suspendre l’accès à tout ou partie du compte jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement. Le Client reconnaît que START Stop Talking and really try ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.
Le Client peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis, sans frais et sans motif, sur le Site dans la rubrique « mon compte », ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées le cas échéant.
Dans tous les cas, le Client reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.
11. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que START Stop Talking and really try juge les plus appropriés.
11.1. INSCRIPTION D’UN COLLABORATEUR START Stop Talking and really try propose aux Clients plusieurs types de Questionnaires en ligne permettant d’évaluer 15 compétences
Le Client aura préalablement communiqué à START Stop Talking and really try l’adresse email du collaborateur ou aura communiqué au Collaborateur un lien d’inscription au Site.
START Stop Talking and really try adresse alors un email au collaborateur afin de l’inviter à s’inscrire sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, et à répondre aux Questionnaires. Il se peut que le Candidat soit déjà inscrit sur le Site, pour avoir préalablement répondu aux Questionnaires, dans le cadre d’une demande adressée par un autre Client.
Le Candidat peut également s’inscrire en cliquant directement sur le lien d’inscription au Site depuis tout autre site internet ou envoyé directement par email par le Client.
Tout collaborateur non inscrit sur le Site peut toutefois avoir déjà passé à titre personnel les tests pour particuliers et déjà posséder un compte. Dans ce cas, nul besoin de recréer un compte.
11.2. ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
Au regard des réponses apportées par le Candidat, START Stop Talking and really try établit des rapports d’évaluation de ses compétences (ci-après désignés ensemble : les « Rapports »).
Le rapport START Quick, ou selon le test la boussole des soft skills
START Stop Talking and really try établit une synthèse de l’évaluation des compétences du Candidat (ci-après : la « Synthèse de Découverte »).
Les Rapports « détaillés ou START max »
START Stop Talking and really try établit différents types de rapports d’évaluation du client (ci-après : les « rapports détaillés ou rapport max »), qui retranscrivent notamment ses réponses.
Y sont adjoints une synthèse des formations ou actions de formations recommendés afin de renforcer les compétences afin d’aider le client à atteindre ses objectifs. ,
11.3. REMISE DES RAPPORTS
Les Rapports ne pourront être établis et remis au Client qu’après que le celui-ci aura intégralement renseigné les Questionnaires.
La remise des Rapports est effectuée par le biais de l’Espace Personnel au format HTML / PDF et par un lien qui lui sera communiqué par email.
Dans le cadre d’un client entreprise demandant à des collaborateurs de remplir les questionnaires, les délais de remise des Rapports ne peut être communiquée avec précision. START Stop Talking and really try n’offre en effet aucune garantie concernant les délais de remise des Rapports, dans la mesure où celle-ci est dépendante de la volonté du Collborateur et qu’elle ne maîtrise pas la finalisation des Questionnaires par ce dernier.
Par défaut, le rapport est également remise au Candidat concerné.
11.5. COMMENTAIRES
START Stop Talking and really try permet au Client de pouvoir partager son rapport.
11.6. AUTRES SERVICES
START Stop Talking and really try se réserve le droit de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
12. CONDITIONS FINANCIERES
Certains Services sont fournis au Client à titre gratuit, d’autres à titre payant, selon les modalités fixées ci- dessous.
12.1. GRATUITÉ DES TESTS START JOB ET START LOVE
START Stop Talking and really try permet au Client de bénéficier, à titre gratuit, de la remise de rapport quick et rapport max pour les tests start love et start job, sans aucune limitation de nombre et pendant tout le temps de son utilisation des Services.
● les autres tests à destination de clients entreprises sont payants.
La valeur de la transaction sera discutée entre le client et START Stop Talking and really try
12.2.3. Modalités de paiement
Pour les tests payants. Par virement, ou paiement en ligne.
Pour les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Directement via la plateforme gouvernementale https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
Pour les toute formation ne passant pas par le CPF, le paiement se fait sur le site START Stop Talking and really try, via le mode de paiement sécurisé en ligne.
● Le Client reconnait qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement de tout ou partie du prix ;
Toute formation entamée est due dans son intégralité.
12.2.5. Dispositions communes
START Stop Talking and really try se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
12.3. RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles 18 (sanction des manquements) et sans mise en demeure préalable :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
(iii) la facturation au profit de START Stop Talking and really try d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.
13. DUREE DES SERVICES
L’inscription au Site est souscrite pour une durée indéterminée.
14. DESINSCRIPTION
Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment, directement depuis son espace personnel, en adressant une demande à cet effet à START Stop Talking and really try
par email à l’adresse suivante : [email protected], ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.
15. OBLIGATIONS ET GARANTIES DU CLIENT
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
15.1 Le Client s’engage, dans son usage du Site et des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
15.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
15.3 Le Client s’engage notamment à respecter le Code du travail et notamment, les dispositions des articles L1221-6 et suivants de celui-ci, relatifs au recrutement et à l’évaluation des Clients. Si le Client est basé à l’étranger, il s’engage à respecter la réglementation applicable localement.
Le Client s’oblige à n’utiliser les Services ainsi que les données qui en sont extraites que pour les seules finalités d’évaluation des compétences des Clients, en vue dans le cadre de leur évolution interne, pour la détection de potentiel, ou l'orientation professionnelle.
15.4 START Stop Talking and really try se réserve toutefois la possibilité de conserver, de manière anonyme, tout ou partie des données collectées, notamment à des fins de statistiques ou d’amélioration des Services conformément à sa politique de protection des données.
15.5 Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes, ainsi que de lui transférer, à titre gratuit ou onéreux, l’usage ou la propriété des Questionnaires et des Rapports et plus généralement, toutes informations communiquées par START Stop Talking and really try à l’occasion des Services.
15.6 Le Client s’engage à ne pas occulter la marque START Stop Talking and really try figurant sur les Questionnaires, les Rapports et tout autre document communiqué par START Stop Talking and really try.
15.7 Le Client s’engage à ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que ce soit, les Questionnaires et les Rapports.
15.8 Le Client s’interdit de reproduire et d’utiliser la trame, la suite logique, l’enchaînement des questions et les questions elles-mêmes figurant dans les Questionnaires et de réutiliser tout ou partie de ceux-ci, sans autorisation préalable et écrite de START Stop Talking and really try
15.9 Le Client s’engage à fournir à START Stop Talking and really try toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Client s’engage à
15.10 Le Client s’engage à conserver confidentielles, à l’égard des tiers, les informations communiquées par START Stop Talking and really try dont notamment les Questionnaires, les Rapports et généralement, toutes informations concernant le Candidat et recueillies à l’occasion des Services.
Cette interdiction ne s’applique pas aux besoins propres à l’entreprise du Client, dans le respect du droit et des règlements ou conventions en vigueur, ainsi que des présentes conditions générales.
15.11 Il est par ailleurs seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les Candidats au test et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Dans ce cadre, il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications auprès des Candidats ainsi qu’en interne. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les Candidats, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
15.13 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’évaluation des compétences et des performances des des collaborateurs en poste pour la renforcement du potentiel, l'orientation professionnelle" (qui peut être réalisée en dehors de tout projet d'évolution en interne) et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Client peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
15.14 Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
15.15 Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
15.16 Le Client garantit START Stop Talking and really try contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques START Stop Talking and really try pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
15.17 Il s’engage à indemniser START Stop Talking and really try de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
16. RESPONSABILITE ET GARANTIE de START Stop Talking and really try
16.1 START Stop Talking and really try s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
À ce titre, START Stop Talking and really try ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes spécifiques ou particulières.
16.2 Les Questionnaires, les Rapports et les formations proposés par START Stop Talking and really try font l’objet d’une amélioration constante et ne sauraient être considérés comme parfaits ou exhaustifs.
Les Services proposés sur le Site ne sont que des outils d’aide à destination de celui-ci et ne sauraient être considérés autrement.
START Stop Talking and really try décline toute responsabilité dans les prises de décision du Client.
16.4 START Stop Talking and really try s’engage à conserver confidentielles les informations contenues dans les Questionnaires et les Rapports réalisés et à ne les communiquer qu’au seul Client donneur d’ordre ou au Candidat.
16.5 START Stop Talking and really try décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
16.6 START Stop Talking and really trys’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, START Stop Talking and really try se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, START Stop Talking and really try ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
16.7 START Stop Talking and really try ne garantit pas aux Clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
Dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, START Stop Talking and really try invite les Clients à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
17. COMPORTEMENTS PROHIBES
17.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de START Stop Talking and really try, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de START Stop Talking and really try ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
17.2 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements START Stop Talking and really tryse réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
18. SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, START Stop Talking and really try se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que START Stop Talking and really try
jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire.
19. PROPRIETE INTELLECTUELLE de START Stop Talking and really try
Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à START Stop Talking and really try au bénéfice du Client.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc...), notamment les Questionnaires et les Rapports, exploités par START Stop Talking and really try au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de START Stop Talking and really try, en dehors des cas prévus aux présentes, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de START Stop Talking and really try est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
20. RESPONSABILITE
START Stop Talking and really try décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du Site. START Stop Talking and really try n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site. Le Site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Étant donné que START Stop Talking and really try ne peut contrôler ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. START Stop Talking and really try invite l’utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes.
START Stop Talking and really try ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du Client.
En tout état de cause, START Stop Talking and really tryne saurait être redevable envers les Clients du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par les Clients aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par START Stop Talking and really try en rémunération des Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de START Stop Talking and really tryne pourra au demeurant être engagée que si les Clients ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
21. SECURITE
START Stop Talking and really try fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Le Site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit au Client d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par START Stop Talking and really try. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai START Stop Talking and really try par courrier électronique à l’adresse [email protected] afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit au Client de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux Services qui y sont proposés.
Tout accès et/ou maintien dans un espace interdit sera considéré comme un accès et/ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données au sens des dispositions du Code pénal.
Le Client s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le Client s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
Le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
Le Client s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
Le Client accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Le Client prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
22. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
START Stop Talking and really try pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de protection des données à caractère personnel » accessible sur la page du site
23. COOKIES
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal du Client.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par le Client sont détaillées au sein de la « Politique cookies » accessible sur la page du site
24. TRAÇABILITE
Afin de fournir un service facilement accessible et personnalisé, Start stop talking and really try conserve l’historique des connexions des Clients sur le Site et suit leur navigation sur le site grâce à des cookies.
Cette traçabilité est opposable aux Clients.
25. PUBLICITE
Start stop talking and really try se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Start stop talking and really try sera seule juge.
26. LIENS ET SITES TIERS
Start stop talking and really try ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
Start stop talking and really try n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Start stop talking and really try n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
27. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
28.CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques du site seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
29. CONFIDENTIALITE
Les informations transmises ou recueillies par Start stop talking and really try à l’occasion de l’utilisation du Site sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données et toutes lois y afférent.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.
30. REFERENCES COMMERCIALES
Le Client autorise expressément Start stop talking and really try à le citer et à utiliser le cas échéant, pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 (cinq) ans après sa résiliation, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
31. DISPOSITIONS GENERALES
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions de service expriment l’intégralité des obligations des Parties.
32. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
33. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.